Mentions légales
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I. Edition du site
II. Propriété intellectuelle et contrefaçons
III. Limitations de responsabilité
IV. CNIL et gestion des données personnelles
V. Liens hypertextes et cookies
VI. Droit applicable et attribution de juridiction
I. Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://e-rachat-de-credit.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Société : FIMAST CONSEIL
Siret : 75138597200011
Mail : contact@fimast-conseil.fr
Téléphone : 01 85 73 16 08
Adresse : 24 RUE DIDEROT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Identification de l’entreprise :
SASU FIMAST CONSEIL : 75138597200011 au capital social de 1500€
SIREN : 751 385 972
RCS ou RM : Immatriculée au RCS le 05-04-2012
Adresse postale : CREDITEL, ASSUDITEL, MUDITEL, 24 RUE DIDEROT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Directeur de la publication : FIMAST CONSEIL
Contact : 01 85 73 16 08.
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex et 1&1 IONOS Cloud GmbH – Greifswalder Str. 207, 10405 Berlin, Allemagne – Téléphone : 0970 808 911
Délégué à la protection des données : COMMUNICATION FIMAST CONSEIL
II. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
III. Limitations de responsabilité
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IV. CNIL et gestion des données personnelles
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V. Liens hypertextes et cookies
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VI. Droit applicable et attribution de juridiction
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